Cabinet Shelby
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Règlement de copropriété : définition

Pour commencer, le règlement de copropriété est un document qui fixe les droits et les devoirs de chaque propriétaire. Pour, le Cabinet Shelby, c’est l’un des documents les plus importants au sein d’un immeuble car il garantit la sérénité.

Ceci permet de poser un cadre à la vie en communauté. Ainsi, les conflits sont réglés en appliquant les règles contenues dans le document.

Le document se présente toujours sous une forme écrite. De plus, il doit être le fait d’un professionnel comme un notaire par exemple.

Contenu du règlement de copropriété

En premier lieu, son contenu est assez riche car le but est de couvrir le maximum de situations que l’on peut rencontrer au sein de la copropriété.

Ensuite, il se compose de deux types de règles : les règles régissant la vie en communauté et les règles de gestion. 

Les premières permettent de savoir ce qui est autorisé ou ce qui ne l’est pas. Cela permet à chacun de vivre sereinement. Par conséquent, le droit de réaliser des barbecues ou d’accrocher du linge aux fenêtres font partie de ce type de règles.

Les secondes visent à formaliser la gestion de l’immeuble. La question de la répartition des charges entre les différents propriétaires est donc une des questions à laquelle doit répondre le règlement.

Comment avoir accès à ce document ? 

En entrant dans l’immeuble, chaque propriétaire ou locataire reçoit le document. Dans le cas d’une gestion de bien déléguée à un spécialiste comme nos confrères d’expert-gestion-locative.fr, ce dernier devra en fournir une copie au locataire entrant.

Dans le cas où vous n’auriez pas reçu ce document, vous pouvez faire une demande de copie auprès du syndic. 

Pour toute question supplémentaire sur le règlement de copropriété, nous vous rappelons que nos équipes sont disponibles à tout moment. Elles se feront une joie de vous aider.

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