Cabinet Shelby
Horaires:
Lun - Ven: 09:30 - 18:30
01 44 78 11 74

Souvent des nouveaux immeubles qui ne possèdent pas encore de syndic se retrouvent affiliés à un syndic provisoire. Cependant, ils ne possèdent pas la possibilité de le choisir.
Cabinet Shleby vous parle aujourd’hui de comment éviter un syndic provisoire. C’est en général le promoteur qui choisit le syndic provisoire pour l’assemblée. Pour en savoir plus, poursuivez la lecture de notre article.

Éviter un syndic provisoire : A retenir

  • En effet, une loi mise en place en 1965 oblige toute assemblée général à avoir un syndic provisoire dès leurs arrivée. Cependant ce n’est pas souvent bénéfique pour eux.
  • La mise en place d’un syndic provisoire est nécessaire. En effet, c’est à lui que reviendra le devoir de rassembler l’assemblée général, et de prendre des décisions. Il devra prévoir un budget de fonctionnement préalable indispensable pour procéder aux appels de fonds et payer les charges de l’immeubles.
  • De plus, lors de la première assemblée générale ils devront élire un syndic. En général, le plus souvent ils entérinent le choix du promoteur par faute de mise en concurrence.

Les loi importantes

  • La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 apporte un correctif à la précédente.
  • En effet, elle remet les choses dans leurs contextes. Elle dit que le syndic provisoire nommée par le promoteur « ne peut être maintenu que par décision de l’assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical , s’il en existe un, ou par les copropriétaires ».
  • Cependant, il n’y a pas de mise en concurrence possible puisqu’ils ne possèdent pas de syndic. Mais lors de la première AG un vote sera réalisée et il sera voter.
  • De plus, sachant que vous ne connaissez pas encore les nouveaux copropriétaires venant de s’installer il se trouve que vous ne pouvez pas compter les un sur les autres.
  • La mise en concurrence voulue par cette loi n’est pas une mauvaise idée. Elle peut même être la meilleure.
éviter un syndic provoisoire

De plus nous sommes partenaires avec des expert en gestion locatives pour tout besoin. Et également avec Syndic Copropriété Paris.

Vous souhaitez nous contacter ?

107 rue de la Réunion 75020 Paris

Adresse

Paris et Banlieue

Zones d’intervention

01 44 78 11 74

Téléphone

www.cabinet-shelby.fr

Site web